Préambule

" Les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays, s’ils reposent sur l'adhésion confiante des citoyens. En matière d‘institutions, bâtir sur autre chose. ce serait bâtir sur du sable. Ce serait risquer de voir l'édifice crouler une fois de plus à l'occasion d’une de ces crises auxquelles, par la nature des choses, notre pays se trouve si souvent exposé...» " ...

" La rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental. qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays..."

Charles de Gaulle - Bayeux – 16 juin 1946

Titre premier : définition et buts de l’association

- article 1 :
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifié par la Loi n` 88-227 du 11 mars 1988 et du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 qui fait restriction à la Loi

L’association est dénommée « COLLECTIF DU DISCOURS DE BAYEUX ».

- Article 3 :
Pour réaliser ses buts, le mouvement emploiera divers moyens et notamment :

II soutiendra, lors des élections locales, départementales. régionales, nationales et européennes les candidats qui se seront nettement déclarés en faveur des buts qu'il poursuit.

- Article 4 :
Le siège de l'association est fixée à 14470 COURSEULLES SUR MER - 1 rue du Maréchal Foch.

Il pourra être transféré, sur simple décision du conseil national, en tout autre endroit de la France continentale ou insulaire.

Titre deuxième : de la composition de l'association.

- Article 5 :
Sont membres l'association toutes les personnes physiques ou morales qui auront transmis leur demande d'adhésion auprès du Bureau national et auront été agréés par ce dernier ou par ses délégués régionaux. L'adhésion sera effective après règlement de la cotisation fixée annuellement parle Bureau.

Des membres d'honneur peuvent être désignés par le Bureau national qui en décidera à l'unanimité. Cette distinction sera attribuée en fonction des services rendus à l'association.

La liste des membres d'honneur ou de certains d'entre eux pourra être publiée par le Bureau national sous l'appellation de "Comité de haut patronage".

- Article 6 :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par la commission de discipline du Bureau National pour non paiement de la cotisation ou motif grave. Le Bureau national est souverain pour instruire et procéder à la radiation des membres défaillants.

- Article 7 :
Les membres du mouvement doivent être majeurs et de nationalité française. Cependant, des membres étrangers peuvent être associés aux travaux de l'association.

Les membres étrangers peuvent être nommés membres associés ou membres d'honneur. Ils n'ont pas droit de vote aux assemblées et réunions.

Titre troisième : de l'administration de l'association.

- Article 8 :
L'association est dirigée et administrée par un Bureau national de trois personnes au moins comprenant un Président, un secrétaire général et un trésorier.

Le Président convoque les réunions, fixe l'ordre du jour, dirige les débats et représente l'association dans les actes de la vie civile. II dirige l'association, sous le contrôle du Bureau national, et rédige le rapport d'orientation de l'association.

Le Secrétaire général assiste le Président dans l'administration et l'organisation des activités de l'association. Il envoie les convocations aux réunions et rédige les comptes-rendus. Il est chargé des relations extérieures du mouvement et notamment des contacts avec la presse. Lors de l'assemblée générale, il soumet au vote de l'assemblée générale un compte rendu moral de ou des années écoulées.

Le Trésorier, sous le contrôle du Président, gère les finances de l'association, effectue toutes opérations la concernant. II dépose en banque les fonds destinés à l'association. effectue tout mouvement sur les comptes, établit et signe les chèques sur présentation des factures ou états de dépenses. Lors de l'assemblée générale il soumet au vote de l'assemblée un compte rendu financier de ou des années écoulées.

Ces trois fonctions essentielles peuvent être complétées par d'autres postes (Vice-Président(s), Secrétaire adjoint, Trésorier adjoint, Conseiller(s) technique(s), membre(s) du Bureau,...)

- Article 9 :
Le Bureau est élu tous les deux ans par le Conseil National de l'association constitué de trois personnes au minimum et de 50 personnes au maximum - ce conseil étant lui mène élu par l'assemblée générai des membres qui est réunie à cet effet au siège de l'association ou en tout autre endroit et convoquée au moins huit jours à l'avance par le Président.

- Article 10 :
Le Bureau, chaque année, désigne ou confirme dans leurs fonctions les délégués régionaux qui représentent le mouvement dans les régions françaises. Ils sont uniquement choisis parmi les membres élus du conseil national et agissent par délégation du Président.

- Article 11 :
Les membres du Bureau et du conseil sont rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée général qui suit.

- Article 12 :
Un règlement intérieur, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, pourra éventuellement compléter les dispositions des présents statuts et les règles de fonctionnement de l'association.

Titre quatrième : des ressources du Mouvement.

- Article 13 :
Les ressources de l'association comprennent :

Titre cinquième : de la révision des statuts.

- Article 15 :
Les présents statuts peuvent être révisés par une assemblée générale extraordinaire convoquée comme ci-dessus.

La majorité des deux tiers est alors requise.

Titre sixième : de la responsabilité de l'association

- Article 16 :
Le patrimoine de l'association répond seul des dettes contractées par Le Collectif du Discours de Bayeux.

Le Président et le trésorier ne sont pas responsables sauf pour les erreurs volontaires et déclarées "malhonnêtes" de gestion. A la fin du mandat de trésorier, un quitus financier est voté par l'assemblée générale.

Titre septième : de la durée de l'association

- Article 17 :
L'association est fondée pour une durée de 99 ans.

- Article 18 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association. conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée. Elle peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des membres présents.

 
A Argentan le 02 juin 2006

STATUTS CERTIFIES CONFORMES PAR :

Le Président Le Secrétaire général