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Billet n° 1 - 28/11/2006

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COLLECTIF DU DISCOURS DE BAYEUX

Communiqué de presse

Le billet du collectif…n° 1

Régime parlementaire ou présidentiel

Dans la perspective des élections présidentielles, un passionnant débat mobilise actuellement les adhérents des formations politiques ainsi que de nombreux citoyens. L’intérêt pour les affaires du pays ressurgit avec force. Il convient de s’en féliciter car, dans ce domaine, on n’en fait jamais trop.

Cependant, face aux thèmes soulevés par les différents candidats ou candidats à la candidature, aux solutions avancées et aux commentaires d’un grand nombre de médias, il convient cependant de rester lucide.

En effet, dans leurs déclarations, les uns et les autres prêtent fréquemment au Président de la République des pouvoirs qu’il n’a pas et que la Constitution ne lui a jamais accordés.

« Si je suis élu, je ferai voter telle loi pour modifier telle ordonnance … » dit l’un. « Si je suis élue, la première loi que je ferai adopter sera en faveur de … » dit l’autre. « Moi, je reformerai la loi sur les 35 heures » et « Moi, j’annulerai les réformes de la droite sur les retraites et la sécurité sociale » surenchérissent les autres.

C’est oublier un peu vite qu’en France, le Président de la République ne fait pas les lois. Mieux, il n’a même pas le pouvoir de les proposer. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (Article 20 de la Constitution). Plus précisément, « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement » (Article 39). Même l’initiative de proposer un référendum, contrairement à l’opinion généralement établie, est une prérogative réservée au Gouvernement et/ou au Parlement. (Article 11).

Dans ce domaine, il faut donc éviter toutes confusions afin de ne pas désillusionner les Français comme cela fut le cas dans les années 1980 avec la cohorte des « déçus du socialisme ».

Car, même si cela n’est pas écrit « noir sur blanc » dans la Constitution, le Président ou la Présidente, content(e) ou pas, se trouvera dans l’obligation de nommer un Premier Ministre issu de la majorité qui sortira des élections législatives en mai 2007.
C’est alors le « programme du Gouvernement » qui s’appliquera . Il ne coïncidera pas forcément avec le « programme du Président ».
C’est avec cette majorité parlementaire que sera possible une bonne gouvernance de la France. Une bonne compréhension de notre Constitution permettra donc de relativiser les flamboyants discours et intentions des candidats à la magistrature suprême.

Charles de Gaulle formulait déjà clairement cette conception dans son célèbre Discours de Bayeux le 16 juin 1946 :
« Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. »

Les citoyens qui éliront les députés en mai 2007, montreront leur volonté de donner au Gouvernement les moyens de conduire les affaires de la Nation. A Matignon se préparent les lois, elles sont ensuite adoptées, modifiées, amendées ou refusées par le Parlement….pas par l’Elysée !

28 NOVEMBRE 2006